Consentement au don d’embryons pour la recherche

La recherche sur l’embryon humain est encadrée en France par les articles L. 2151-5 et suivants du code de la santé publique. Ces dispositions prévoient que les embryons pouvant être inclus dans une recherche proviennent spécifiquement d’une procédure d’assistance médicale à la procréation (AMP). Ce don est assujetti au consentement du couple dont les embryons sont issus, ce consentement devant être recueilli par un professionnel de l’AMP par écrit après délivrance d’une information complète. Si ces modalités sont bien détaillées, le contenu des formulaires de consentement n’est pas décrit par la loi ou son décret d’application.

La loi n°2021-1017 du 2 août 2021 a modifié les dispositions applicables à l’assistance médicale à la procréation et à la recherche sur l’embryon. Outre l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées, la loi, s’agissant des modalités d’information et de recueil du consentement au don d’embryons surnuméraires à la recherche, substitue à une confirmation par écrit du consentement passé un délai de réflexion de trois mois, la possibilité pour le couple de révoquer celui-ci par écrit dans un délai de trois mois, l’absence de révocation valant alors confirmation du consentement initial (article L. 2141-4 du code de la santé publique).

L’Agence a réalisé un travail d’actualisation des formulaires rédigés en 2010 en tenant compte des modifications introduites par la loi de bioéthique de 2021. Ces documents ont été validés par le conseil d’orientation lors de sa séance d’avril 2022.

Il existe trois catégories d’embryons issus d’AMP pouvant être donnés à la recherche, un formulaire a été conçu pour chacune d’elles :