Agrément des praticiens du diagnostic génétique

L’Agence de la biomédecine est compétente pour délivrer les agréments des praticiens pour les activités de génétique.

Liste des analyses aux fins de détermination des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins médicales ou son identification par empreintes génétiques :
Les analyses de cytogénétique, y compris les analyses de cytogénétique moléculaire
Les analyses de génétique moléculaire non limitées
Les analyses de génétique moléculaire en vue d’une utilisation limitée de l’outil de biologie moléculaire :
Hématologie
Facteurs II et V et MTHFR
Hémochromatose
Pharmacogénétique
Génotypage HLA
Génotypage HPA (Human Platelet Antigen)

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L’agrément accordé est valable 5 ans et le praticien peut exercer son activité dans n’importe quelle structure autorisée. Il n’est pas nécessaire de demander un nouvel agrément dès lors qu’un praticien souhaite exercer dans un autre établissement ou laboratoire. Il appartient à celui-ci d’informer l’agence régionale de l’hospitalisation compétente et l’Agence de la biomédecine :
du nom des praticiens exerçant dans son établissement ou laboratoire préalablement à la mise en œuvre de l’autorisation ;
du nom de tout nouveau praticien agréé intégrant la structure ;
du départ à la retraite de ces praticiens.

Consulter les critères d’agréments des praticiens pour exercer une ou plusieurs activités de génétique (délibération du conseil d’orientation n°2021-CO-44 du 18/11/2020)

Délibération du CO 2021-44 : Modifications des critères d’agréments en génétique

PDF 24.2 ko

Statut prérequis à toute demande d’agréments en génétique

PDF 71.6 ko

Demande de dossier

La demande d’agrément est formulée selon un dossier type dont la composition est fixée par la directrice générale de l’Agence.
Chaque demande peut concerner une ou plusieurs activités de génétique.

Modèle de dossier de demande d’agrément pour praticiens en génétique

Word 137.1 ko

Guide de formation d’un praticien demandant un agrément à titre dérogatoire

PDF 1.1 Mo

Décision de la Directrice générale de l’Agence de la biomédecine n°2021-19 du 8 décembre 2021

PDF 33.7 ko

Le dossier doit être transmis de préférence par voie électronique ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en 2 exemplaires, ou déposé contre récépissé, à l’adresse suivante :

Agence de la biomédecine
Direction juridique
1 avenue du Stade de France
93212 Saint-Denis La Plaine Cedex
juridique@biomedecine.mssante.fr (cette adresse ne peut être utilisée que par un professionnel de santé)

Si vous n’avez pas reçu d’accusé de réception de la part de la direction juridique dans les 72 heures, je vous invite à nous contacter à juridique@biomedecine.fr