La démarche de certification des coordinations hospitalières de prélèvement d’organes et de tissus a été initiée en 2005 par l’Agence de la biomédecine pour accompagner les équipes dans l’évaluation et l’amélioration de leurs pratiques professionnelles. Elle participe également à l’amélioration du recensement des donneurs et à la qualité et à la sécurité des prélèvements d’organes et de tissus.
Pour accompagner les coordinations dans cette démarche, l’Agence de la biomédecine dispose de 28 auditeurs professionnels de santé qu’elle forme, d’une commission de certification constituée de 12 membres dont la liste est fixée par décision n° 2001-04 du 1 er février 2011 parue au bulletin officiel.
La procédure de certification comporte une phase d’auto évaluation de la coordination hospitalière de prélèvement d’organes et/ou de tissus, une visite sur site, la mise en œuvre d’un plan d’amélioration suivi des décisions de la commission de certification.
La certification des coordinations de prélèvement d’organes et de tissus mise en place par l’Agence de la biomédecine est reconnue par la HAS comme action synergique et complémentaire de la certification des établissements de santé selon la procédure V 2010.
La certification de la coordination hospitalière par l’Agence de la biomédecine confère :
- la satisfaction aux exigences relative à l’organisation du don d’organes ou de tissus à visée thérapeutique
- une absence d’investigation par les experts visiteurs – HAS au titre de la biovigilance
- une reconnaissance de l’auto évaluation de la coordination en tant qu’action d’évaluation des pratiques professionnelles (Pratiques Exigibles Prioritaires)
- une dispense de la visite de la coordination de prélèvement par les experts visiteurs – HAS
Bilan des entrées dans la démarche de certification
58 coordinations de prélèvements entrées dans la démarche de certification entre 2005 et 2011 (32 % des coordinations hospitalières) :
- 39% situées en CHU
- 61% situées hors CHU
Une disparité régionale :
- 32% des coordinations de la région Nord-Est
- 35% des coordinations de la région Grand-Ouest (23 % des coordinations de la ZIPR 5, 46 % des coordinations de la ZIPR 6)
- 33% des coordinations de la région Sud-Est
- 18% des coordinations de la région Ile-de-France
Figure CERT1. Coordinations hospitalières auditées de 2005 à 2011
Figure CERT2. Evolution des entrées des coordinations hospitalières dans la démarche de certification ABM
Evaluation qualitative des coordinations hospitalières auditées
L’Agence de la biomédecine a fait évoluer son dispositif de certification en 2010 afin de permettre une évaluation qualitative des résultats d’audit. Chaque critère d’une référence du manuel d’évaluation est côté par les auditeurs 4, 2, 0 selon si le critère est totalement satisfait, en partie satisfait ou non satisfait. Les 52 références du manuel obtiennent un score.
Figure CERT3. Médiane des scores des coordinations hospitalières auditées entre 2010 et 2011 (N= 24 coordinations)
Les avis de la commission de certification de l’Agence de la biomédecine
- La commission a donné 13 avis de certification en 2011 qui l’ont conduit à prononcer 3 réserves, 22 recommandations, 40 propositions d’amélioration
- 24,6 % concernent les ressources humaines (effectifs, missions, encadrement et coordination)
- 15, 3 % concernent les actions de formation et de communication auprès des professionnels de santé et du grand public
- 12,3 % concernent le management stratégique de l’activité de prélèvement par les instances des établissements. Le recensement des donneurs potentiels et le management de la qualité et des risques au sein des coordinations hospitalières sont au même niveau
- 10,7 % concernent les pratiques d’annonce du décès et du projet de prélèvement
- 9,2 % concernent les moyens en locaux et équipements pour le fonctionnement des coordinations
- 3 % concernent l’organisation du prélèvement
Pour en savoir plus, consulter sur le site de l’Agence de Biomedecine
- la brochure Certification des coordinations hospitalières
- le référentiel d’auto évaluation des coordinations hospitalières
- le guide de préparation à la certification