Don de gamètes et AMP - Inspection

Les établissements de santé, organismes, groupements de coopération sanitaire et laboratoires de biologie médicale autorisés par le directeur général de l’agence régionale de santé à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation font l'objet d'une inspection ou d'un contrôle, par les agents de l’ARS, à un rythme au moins biennal.

L’agence de la biomédecine accompagne les Agences régionales de santé dans l’inspection de ces établissements et effectue la synthèse annuelle des rapports d’inspection. Vous trouverez sur cette page les informations et les documents concernant l’inspection de ces centres : Procédure inspection AMP, les grilles d’inspections divisées en cinq volets (administratif, Locaux et Equipement, Système de Management de la Qualité, Vigilance, Parcours Patient, Rapport type d’inspection, mais aussi les liens vers différents supports tels que les rapports , fiches régionales, l’AMP vigilance, les informations utiles concernant les outils d’évaluation, le Cusum, etc.