Accueil > Don de gamètes et assistance médicale à la procréation > Décret no 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréationDécret no 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréationPublié le 28 septembre 2021Décrets / Articles réglementairesTélécharger le documentPDF 167.70koPartagerPartager sur TwitterPartager sur LinkedinPartager sur FacebookPartager sur MailImprimer