Mise en oeuvre de la loi de bioéthique : l'Agence de la biomédecine organise la 1ère réunion de comité de suivi

La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ouvre l'AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Pour apprécier le nombre de demandes de prise en charge en vue d’une AMP avec don de spermatozoïdes présentées par ces nouveaux publics, l’Agence de la biomédecine a mené une enquête auprès des 29 centres de don de spermatozoïdes. 25 d’entre eux ont répondu. Les informations transmises montrent que les demandes de prise en charge en vue d’une AMP avec don de spermatozoïdes ont nettement augmenté depuis le 1er août dernier :

• Du 1er août au 15 octobre 2021, 2 753 demandes de premières consultations ont été enregistrées dans les centres de don en vue d’une AMP avec don de spermatozoïdes, dont 1 171 de la part de couples de femmes et 1 316 de femmes non mariées.
  Sur la même période, 934 premières consultations ont été réalisées en vue d’une AMP avec don de spermatozoïdes dont 352 au bénéfice de couples de femmes et 313 au bénéfice de femmes non mariées.
• 3 003 paillettes ont été délivrées entre janvier et juin 2021. Au 1er août 2021, les centres de don de spermatozoïdes comptaient un stock total de 87 926 paillettes de spermatozoïdes attribuables.
• Au 15 octobre, 359 donneurs de spermatozoïdes avaient réalisé un don alors que 317 hommes avaient fait cette démarche au cours de l’année 2019.

L’Agence de la biomédecine a recueilli, dans le cadre de l’enquête qui a été conduite, les témoignages libres des professionnels des centres de don de spermatozoïdes, ainsi que des associations de patients ayant vocation à engager des parcours d’AMP avec don.

A ce jour, la principale préoccupation exprimée par les professionnels des centres de don concerne le recrutement du personnel qui permettra de répondre aux nouvelles demandes. Les associations de patients, de leur côté, ont fait état d’interrogations concernant les limites d’âge fixées pour l’accès à l’AMP, ainsi que sur l’évolution des délais d’attente.

« Les trois mesures phares de la nouvelle loi de bioéthique dans le domaine de l’AMP ont été fortement attendues et il est donc essentiel que le texte puisse produire ses effets aussi vite que possible. Ces mesures entrent en vigueur par étape, et le comité national de suivi devra s’adapter au fur et à mesure de ces évolutions, pour être toujours en capacité de capter les préoccupations des professionnels de santé ou des patients. Il s’attachera, à recueillir les données chiffrées, grâce à des enquêtes réalisées par l’Agence de la biomédecine à intervalles réguliers, et les témoignages de terrain qui permettront de décrire, aussi fidèlement que possible, la manière dont la nouvelle loi concernant l’AMP entre en application. La nouvelle loi de bioéthique engage, dans le domaine de l’AMP, des évolutions majeures qui, nécessairement, mettent le système de santé sous tension. Cette tension représente un défi pour tous, et le comité doit faire œuvre utile pour qu’elles puissent être surmontées dans les meilleures conditions », explique Emmanuelle Cortot-Boucher, Directrice générale de l’Agence de la biomédecine.

La prochaine réunion, prévue le 14 février 2022, aura pour objectif de poursuivre cette réflexion autour de la mise en œuvre de la loi de bioéthique. En complément des messages du ministère directement auprès des établissements, plusieurs enquêtes seront, par ailleurs, menées par l’Agence de la biomédecine:

• Une enquête auprès des centres de dons de spermatozoïdes pour évaluer l’évolution des demandes (premières demandes, premières consultations, premières tentatives, etc.),
• Une enquête similaire auprès des cliniciens des centres clinico-biologiques,
• Une enquête sur l’autoconservation des gamètes pour recenser les demandes formulées.

Contacts presse :
Agence TBWACorporate
Violaine Bourquin - violaine.bourquin@tbwa-corporate.com - 06 07 46 34 89
Blanche Bobin Parra - blanche.bobin-parra@tbwa-corporate.com - 06 48 40 75 16

Agence de la biomédecine
Hélène Duguet – presse@biomedecine.fr - 06 16 35 91 80

*Parties prenantes présentes au comité de suivi du 15 novembre :

• Ministère des Solidarités et de la Santé - Direction Générale de la Santé
• Ministère des Solidarités et de la Santé - Direction Générale de l’Offre de Soins
• Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
• Caisse Nationale d’Assurance Maladie
• Agence Régionale de Santé
• Le Centre National des Soins à l'Étranger (CNSE)
• Groupe d'études sur la fécondation in vitro en France (GEFF)
• Collège national des gynécologues et obstétriciens de France (CNGOF)
• Fédération nationale des collèges de gynécologie médicale (FNCGM)
• Fédération nationale des biologistes des laboratoires d'étude de la fécondation et de la conservation de l'œuf (BLEFCO)
• Collectif des centres privés en AMP français
• Fédération nationale des centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains (CECOS)
• Centres de don de gamètes
• Association COLLECTIF BAMP!
• Association Mam’ensolo
• Les Enfants d'Arc en Ciel - l'asso !
• Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT)
• Association don d'ovocytes, spermatozoïdes un espoir
• Association des parents et futurs parents gays et lesbiens – APGL
• Association Afrique Avenir