Registres

Ce registre national, géré par l’Agence, centralise les informations relatives aux donneurs de spermatozoïdes et d’ovocytes, ainsi qu’aux couples ayant fait don de leurs embryons. Il permet de faire le lien entre une personne née d’un don et son tiers donneur. En effet, conformément à la loi de bioéthique, toute personne majeure née d’un don peut formuler une demande d’accès à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur auprès de la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD), commission placée auprès du ministère chargé de la santé. Ce registre permet également de s’assurer du respect de la loi prévoyant que le recours aux gamètes d’un même donneur ne doit pas conduire à la naissance de plus de dix enfants.

Ce registre recense les activités des centres d’assistance médicale à la procréation autorisés en France. Il permet de comparer les activités et les résultats des centres, d’analyser les activités d’assistance médicale à la procréation et d’évaluer les conséquences éventuelles sur la santé des personnes, notamment les enfants issus d’une assistance médicale à la procréation. L’application Gaia (Gestion et Analyses Informatisées de l’Assistance Médicale à la procréation), développée par l’agence, permet d’analyser les informations recueillies auprès des centres, afin d’améliorer la qualité et la sécurité des soins. Ce registre contribue à garantir la transparence de cette activité et à produire des données épidémiologiques essentielles pour les professionnels de santé et les pouvoirs publics.