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Accueil > Don et greffe d'organes > Arrêté du 24 mai 1994 fixant la liste des tissus et cellules pour lesquels le prélèvement sur cadavre est autorisé

Arrêté du 24 mai 1994 fixant la liste des tissus et cellules pour lesquels le prélèvement sur cadavre est autorisé

Publié le 24 mai 1994

Décrets / Articles réglementaires
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