Accueil > Don et greffe d'organes > Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux deux modèles du certificat de décèsArrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux deux modèles du certificat de décèsPublié le 24 novembre 2006Décrets / Articles réglementairesTélécharger le documentPDF 65.42koPartagerPartager sur TwitterPartager sur LinkedinPartager sur FacebookPartager sur MailImprimer
Publié le 24 novembre 2006Publié le 24 novembre 2006