Arrêté du 28 mai 2010 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2009 fixant le ressort territorial des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues …
Publié le 28 mai 2010
Arrêté du 28 mai 2010 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2009 fixant le ressort territorial des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ce comité (JO 10/07)