Circulaire DGS/DH n°99/548 du 28 septembre 1999 relative à la procédure d'autorisation des établissements et organismes effectuant des activités de transformation, de conservation, de distribution …
Publié le 28 septembre 1999
Circulaire DGS/DH n°99/548 du 28 septembre 1999 relative à la procédure d'autorisation des établissements et organismes effectuant des activités de transformation, de conservation, de distribution et de cession à des fins thérapeutiques de tissus du corps humain - (Prise en application du décret n°99-741 du 30 août 1999, modifié par le décret n°2008-968 du 16 septembre 2008)