Circulaire n°DGS/DH/EFG/SQ4/98/489 du 31 juillet 1998 relative à la mise en service du registre national automatisé des refus de prélèvement d'organes, de tissus et/ou de cellules sur une personne …
Publié le 31 juillet 1998
Circulaire n°DGS/DH/EFG/SQ4/98/489 du 31 juillet 1998 relative à la mise en service du registre national automatisé des refus de prélèvement d'organes, de tissus et/ou de cellules sur une personne décédée et à la consultation de ce registre par les établissements de santé avant tout prélèvement.