Don et greffes organes tissus - Autorisation des établissements

Seuls les établissements de santé autorisés peuvent effectuer des prélèvements et des greffes d’organes et de tissus, conformément à l’article L. 1233-1 du Code de la santé publique. Les Agences régionales de santé délivrent ces autorisations après avis de l’Agence de la biomédecine. Les établissements de santé signent des conventions avec l’agence pour les prélèvements Maastricht 2 et Maastricht 3, qui veille au respect des protocoles encadrés par ces conventions. Vous trouverez sur cette page la liste des établissements autorisés et les conventions applicables.