Agrément des praticiens
Publié le 26 mars 2025
Les examens des caractéristiques génétiques et l’activité de diagnostic préimplantatoire ne peuvent être réalisés que par des praticiens agréés. L’agrément est délivré par l’Agence de la biomédecine selon des critères stricts définis par la réglementation. Retrouvez sur cette page les informations et documents relatifs aux demandes et renouvellements d’agrément ainsi que les listes des praticiens agréés à exercer ces activités.
Agrément des praticiens du diagnostic génétique
L’Agence de la biomédecine est compétente pour délivrer les agréments des praticiens pour les activités de génétique.
Les analyses aux fins de détermination des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins médicales ou son identification par empreintes génétiques comprennent :
- Les analyses de cytogénétique, y compris les analyses de cytogénétique moléculaire
- Les analyses de génétique moléculaire non limitées
- Les analyses de génétique moléculaire en vue d’une utilisation limitée de l’outil de biologie moléculaire : Hématologie ; Facteurs II et V et MTHFR ; Hémochromatose ; Pharmacogénétique ; Génotypage HLA ; Génotypage HPA (Human Platelet Antigen).
- Dépistage néonatal de l’amyotrophie spinale (SMA)
Demande d’agrément des praticiens du diagnostic génétique
L’agrément accordé est valable 5 ans et le praticien peut exercer son activité dans n’importe quelle structure autorisée.
Chaque demande peut concerner une ou plusieurs activités de génétique.
Les demandes d’agrément de génétique limitée doivent être accompagnées du guide formation renseigné et signé par un praticien agréé pour la génétique moléculaire non limité.
La demande d’agrément est formulée selon un dossier type dont la composition est fixée par la direction générale de l’Agence.
Modèle de dossier de demande d’agrément
Le dossier doit être transmis de préférence par voie électronique à l’adresse suivante :
juridique@biomedecine.mssante.fr (cette adresse ne peut être utilisée que par un professionnel de santé)
Si vous n’avez pas reçu d’accusé de réception de la part de la direction juridique dans les 72 heures, je vous invite à nous contacter à juridique@biomedecine.fr
Praticiens agréés des praticiens du diagnostic génétique
La liste des praticiens agréés par l’Agence de la biomédecine est mise à jour régulièrement.
Il n’est pas nécessaire de demander un nouvel agrément dès lors qu’un praticien souhaite exercer dans un autre établissement ou laboratoire. Il appartient à celui-ci d’informer l’agence régionale de l’hospitalisation compétente et l’Agence de la biomédecine :
- du nom des praticiens exerçant dans son établissement ou laboratoire préalablement à la mise en œuvre de l’autorisation ;
- du nom de tout nouveau praticien agréé intégrant la structure ;
Agrément des praticiens du diagnostic préimplantatoire
L’Agence de la biomédecine est compétente pour délivrer les agréments de praticiens pour les activités de diagnostic préimplantatoire et de génétique.
Le diagnostic préimplantatoire comprend les activités suivantes :
- Le prélèvement cellulaire sur l’embryon obtenu par fécondation in vitro ;
- Les examens de cytogénétique, y compris moléculaire sur la ou les cellules embryonnaires ;
- Les examens de génétique moléculaire sur la ou les cellules embryonnaires.
Demande d’agrément des praticiens du DPI
L’agrément des praticiens pour exercer une ou plusieurs activités de diagnostic préimplantatoire est délivré par la direction générale de l’Agence de la biomédecine, pour une durée de 5 ans.
La décision est notifiée au praticien demandeur dans un délai de 2 mois à compter de la réception d’un dossier de demande complet.
La demande d’agrément est formulée selon un dossier type dont la composition est fixée par la directrice générale de l’Agence.
Modèle de dossier de demande d’agrément
Le dossier doit être transmis de préférence par voie électronique à l’adresse suivante :
juridique@biomedecine.mssante.fr (cette adresse ne peut être utilisée que par un professionnel de santé)
Si vous n’avez pas reçu d’accusé de réception de la part de la direction juridique dans les 72 heures, je vous invite à nous contacter à juridique@biomedecine.fr
Praticiens agréés en diagnostic préimplantatoire
La liste des praticiens agréés par l’Agence de la biomédecine est mise à jour régulièrement.
Un praticien agréé peut exercer ses activités dans n’importe quel établissement ou laboratoire pendant les 5 années de son agrément, dès lors que cet établissement ou laboratoire est autorisé.
Il n’est pas nécessaire de demander un nouvel agrément dès lors qu’un praticien souhaite changer de structure. Il appartient cependant au titulaire de l’autorisation (établissement ou laboratoire) d’informer la direction générale de l’Agence de la biomédecine et la direction de l’Agence régionale de l’hospitalisation compétente :
- des noms des praticiens agréés préalablement à la mise en œuvre de l’autorisation,
- préalablement à sa prise de fonction, de tout nouveau praticien agréé,
- de la cessation d’activité de ces praticiens.
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