Arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser par la détection des marqueurs biologiques d’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2), et par le vi…

Publié le 24 juillet 1996

Arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser par la détection des marqueurs biologiques d’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2), et par le virus de l’hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l’homme d’éléments et produits du corps humain à des fins de greffe, à l’exception des gamètes, du sang et des produits sanguins