Arrêté du 8 décembre 2014 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la mise en oeuvre de l'information de la parantèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques géétiques à finali…
Publié le 8 décembre 2014
Arrêté du 8 décembre 2014 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la mise en oeuvre de l'information de la parantèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques géétiques à finalité médicale (JO 19/12)