Circulaire DGS/DHOS n°2007-116 du 28 mars 2007 relative aux rôles et missions des services déconcentrés, aux agences régionales de l’hospitalisation, de l’Agence de la biomédecine dans les domaines…
Publié le 28 mars 2007
Circulaire DGS/DHOS n°2007-116 du 28 mars 2007 relative aux rôles et missions des services déconcentrés, aux agences régionales de l’hospitalisation, de l’Agence de la biomédecine dans les domaines de l’assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal - (Prise en application des décrets n°2006-1660 et 2006-1661 du 22 décembre 2006 relatifs à l’assistance médicale à la procréation et au don de gamètes, et aux diagnostics prénatal et préimplantatoire)