Circulaire DGS/SD2 B n°2000-597 du 11 décembre 2000 relative aux modalités d'application du décret n°2000-570 du 23 juin 2000 fixant les conditions de prescription et de réalisation des examens des…
Publié le 11 décembre 2000
Circulaire DGS/SD2 B n°2000-597 du 11 décembre 2000 relative aux modalités d'application du décret n°2000-570 du 23 juin 2000 fixant les conditions de prescription et de réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne et de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales