Circulaire DGS/SQ4 n°97-740 du 25 novembre 1997 relative à l'application et à la diffusion du décret n°97-928 du 9 octobre 1997 relatif aux règles de sécurité sanitaire applicables à tout prélèveme…

Publié le 25 novembre 1997

Circulaire DGS/SQ4 n°97-740 du 25 novembre 1997 relative à l'application et à la diffusion du décret n°97-928 du 9 octobre 1997 relatif aux règles de sécurité sanitaire applicables à tout prélèvement d'éléments ou toute collecte de produits du corps humain à leur utilisation à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes, du sang et de ses composants et de leurs dérivés, ainsi que des réactifs.