Circulaire DSS/DH/DGS/2000 n°357 du 30 juin 2000 relative à la prise en charge des frais afférents au prélèvement ou au recueil d'organes, de tissus, ou de cellules - y compris les gamètes - issus …
Publié le 30 juin 2000
Circulaire DSS/DH/DGS/2000 n°357 du 30 juin 2000 relative à la prise en charge des frais afférents au prélèvement ou au recueil d'organes, de tissus, ou de cellules - y compris les gamètes - issus du corps humain à des fins thérapeutiques - (Prise en application du décret n°2000-409 du 11 mai 2000, modifié par le décret n°2009-217 du 24 février 2009)