Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine n°2006-43 du 26 décembre 2006 fixant la composition du dossier à produire à l’appui d’une demande d’autorisation pour la réalisation…

Publié le 26 décembre 2006

Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine n°2006-43 du 26 décembre 2006 fixant la composition du dossier à produire à l’appui d’une demande d’autorisation pour la réalisation du diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro à titre expérimental.