Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine n°2008-10 du 21 avril 2008 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 1131-9 du code de la santé publique à produire à l’…
Publié le 21 avril 2008
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine n°2008-10 du 21 avril 2008 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 1131-9 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’agrément de praticien pour l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins médicales – Modifié par la décision n°2008-39 du 23 décembre 2008