Quelle est la politique de déontologie de l’Agence de la biomédecine ?

L'Agence de la biomédecine est guidée par des principes déontologiques stricts pour garantir l'intégrité et la transparence de ses actions. En tant qu’établissement public, elle applique des règles déontologiques rigoureuses à deux niveaux :

• L’agence s’assure que ses collaborateurs respectent des principes d’indépendance et d’impartialité. Chaque agent est tenu de remplir une déclaration d’intérêts afin d’éviter tout conflit d’intérêt potentiel dans l’exercice de ses missions.
• Pour les experts externes qui collaborent avec l'agence dans le cadre de comités ou groupes de travail, une déclaration d’intérêts est également obligatoire. Ces déclarations sont systématiquement actualisées et publiées pour garantir la transparence de l’expertise fournie et prévenir tout conflit d’intérêts.

Ces obligations, inscrites dans la charte de déontologie de l’expertise en santé publique, visent à assurer une totale transparence dans l’exercice des missions de l’agence, en cohérence avec les exigences réglementaires et éthiques du secteur.

Par ailleurs, l’agence publie ses rapports d’activité et ses données médicales et scientifiques, assurant ainsi une information claire et accessible auprès de notre ministère de tutelle, des professionnels de santé, des associations, des journalistes et du grand public. Cet engagement en faveur de la transparence s’inscrit également dans le cadre de la loi de bioéthique, qui exige un suivi rigoureux des pratiques médicales.