Cadre légal

Depuis 2011, la loi de bioéthique confie à l’Agence de la biomédecine la mission d’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences. Dans ce cadre, l’Agence mène une veille scientifique sur les recherches menées en France et à l’étranger. Elle rend compte régulièrement aux autorités publiques des progrès et des enjeux scientifiques, éthiques et réglementaires, en s’appuyant sur des experts reconnus dans ce domaine. Depuis janvier 2025, l’Agence pilote également la Charte de développement responsable des neurotechnologies, initiée par le Ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Cette mission permet d’accompagner les décideurs politiques dans l’adaptation de la législation aux évolutions scientifiques et sociétales.

Le cadre légal des activités de l’Agence de la biomédecine en matière de neurosciences repose sur l’article L. 1418-1 du Code de la santé publique. Ces dispositions sont détaillées par des décrets, arrêtés et circulaires, précisant les modalités d’application. L’Agence de la biomédecine veille à la mise en œuvre de ces textes, accompagne les professionnels de santé et met à disposition des ressources pour garantir un respect optimal de la réglementation.