Charte de développement responsable des neurotechnologies

Les neurotechnologies consistent en l’étude du cerveau et de son fonctionnement grâce à des innovations technologiques, ouvrant des perspectives inédites. Initiée par le Ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, cette charte permet à la France d’appliquer la recommandation de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) de 2019 sur le développement responsable des neurotechnologies, première norme internationale dans ce domaine. Elle vise à favoriser le développement responsable des neurotechnologies pour des applications médicales et non médicales, en renforçant la confiance entre tous les acteurs. Elle vise aussi à protéger patients et consommateurs contre des utilisations potentiellement abusives et malveillantes conduisant à une perte de liberté cognitive ou au non-respect de la confidentialité des données cérébrales personnelles collectées.

Pour assurer l’efficacité et la bonne application des principes énoncés dans cette charte, un comité de suivi a été mis en place. Cette instance réunit régulièrement 8 personnalités aux expertises complémentaires afin d’évaluer la mise en œuvre des engagements de la charte, d’identifier les ajustements éventuels et d’accompagner les acteurs dans une démarche commune de progrès éthique et technique.

Adoptée en avril 2025, la Charte européenne pour le développement responsable des neurotechnologies vise à encadrer l’essor rapide de ces technologies en promouvant une gouvernance éthique, inclusive et centrée sur l’humain.
Son ambition : instaurer une culture de confiance autour des neurotechnologies, favoriser le bien-être collectif, encourager une croissance économique durable, et guider les politiques publiques, les pratiques commerciales et les investissements responsables.
S’appuyant sur les cadres de gouvernance et les législations existants, la Charte vient les compléter en mettant en lumière les zones d’ombre, en comblant les lacunes réglementaires et en proposant une évaluation des risques centrée sur les personnes.
Elle a été conçue comme un document vivant, susceptible d’évoluer régulièrement pour suivre les avancées scientifiques, technologiques et sociétales.

Porté par l’European Brain Council et fruit d’un travail collaboratif entre acteurs publics et privés, la Charte reflète une approche ascendante et co-créative. Elle a mobilisé une diversité de parties prenantes de l’écosystème cérébral européen :

• Organisations de patients vivant avec des troubles mentaux, neurologiques ou sensoriels,
• Professionnels de la santé, de la recherche et de l’éthique,
• Décideurs politiques,
• Petites et moyennes entreprises.

Une consultation publique à l’échelle européenne a également permis d’enrichir son contenu avec les contributions de citoyennes et citoyens de tous âges.

Le comité de suivi de la Charte française de développement responsable des neurotechnologies joue un rôle majeur dans la gouvernance et l’animation de la Charte. Il se réunit chaque mois afin d’assurer un suivi régulier des actions engagées et de veiller à la cohérence des orientations prises avec les principes éthiques et scientifiques qui fondent la démarche.

Ces réunions sont l’occasion d’aborder un large éventail de sujets :

• les avancées et nouveautés dans le domaine des neurotechnologies ;
• l’examen des nouvelles demandes d’adhésion ainsi que le suivi des adhérents existants ;
• les réflexions éthiques, juridiques et sociétales suscitées par l’évolution rapide des technologies et de leurs usages ;
• l’actualisation et l’évolution de la Charte, afin qu’elle demeure un cadre de référence pertinent et dynamique.

Le comité contribue également à la préparation du workshop de la Charte, organisé tous les 15 à 18 mois. En concertation, ses membres définissent le programme scientifique et thématique de cet événement, sélectionnent les intervenants et veillent à ce que la rencontre favorise le dialogue interdisciplinaire entre chercheurs, cliniciens, industriels et milieux associatifs.

• Dr Jennifer Chandler
  Chercheure
  Chaire de recherche du Canada en droit et éthique des neurotechnologies.
  Professeure titulaire, Section de common law, Faculté de droit Ottawa.

• Pr Raja Chatila
  Professeur émérite à la Sorbonne Université.
  Ancien directeur de l'Institut des systèmes intelligents et de la robotique (ISIR)
  et du laboratoire d'excellence "SMART" sur l'interaction homme-machine.

• Pr Hervé Chneiweiss
  Président du Comité d'éthique de l'Inserm, de l'EMBL et de EBRAINS.
  Directeur de recherche émérite au CNRS.
  Praticien hospitalier en Neuro-oncologie à la Salpétrière (APHP - Sorbonne Université).

• Dr Brigitte Congard Chassol
  Directrice des affaires médicales et sectorielles, SNITEM.

• Dr Marie Fuzzatti
  Directrice Scientifique de France Parkinson.

• Dr Alexis Guénin
  Directeur général du biocluster Brain & Mind.

• Pascal Maigne
  Ancien chargé de mission au Ministère de la recherche de l'Enseignement supérieur,
  de la Recherche et de l'Innovation.
  Expert externe, pôle Recherche, Europe, International et Veille,
  Direction médicale et scientifique, Agence de la biomédecine.

• Samuel Arrabal
  Responsable du pôle Recherche, Europe, International et Veille,
  Direction médicale et scientifique, Agence de la biomédecine.

• Hadhemi Kaddour Robin
  PhD, Cheffe de projet recherche & neurosciences,
  pôle Recherche, Europe, International et Veille,
  Direction médicale et scientifique, Agence de la biomédecine.

Pour toute demande d’adhésion, contacter hadhemi.kaddour@biomedecine.fr