Autorisation d’importation ou exportation de cellules souches embryonnaires humaines
Publié le 4 avril 2025
L’importation ou l’exportation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche sont strictement encadrées par la loi et nécessitent une autorisation préalable délivrée par l’Agence de la biomédecine, après avis du Conseil d’orientation. Consultez sur cette page la procédure à suivre ainsi que les documents nécessaires pour transmettre et suivre votre dossier auprès de l’Agence.
Demande d’autorisation
Le dossier est transmis de préférence par voie électronique ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou déposé contre récépissé, à l’adresse suivante :
Agence de la biomédecine - Direction juridique - 1 avenue du Stade de France
93212 Saint-Denis La Plaine Cedex
Après avoir vérifié la recevabilité du dossier de demande d’autorisation, l’Agence en accuse réception. Lorsque des pièces ou des informations requises font défaut, l’Agence fixe le délai dans lequel elles doivent être fournies.
La direction générale de l’Agence de la biomédecine notifie à l’établissement ou l’organisme demandeur sa décision dans les 4 mois suivant le dépôt de la demande. Le silence gardé sur la demande pendant ce délai vaut décision implicite de refus d’autorisation.
A noter que l’autorisation d’importation ou d’exportation de cellules souches embryonnaires humaines, valable deux ans, est délivrée pour chaque opération envisagée et ne peut faire l’objet d’un renouvellement.
Passé ce délai, ou si vous souhaitez importer / exporter de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires, vous devez déposer une nouvelle demande d’autorisation, qui sera instruite dans les mêmes conditions de la demande initiale.
Renouvellement de l’autorisation
Les autorisations sont délivrées pour une durée maximale de 2 ans. Si la recherche n’est pas achevée à l’issue de cette période, une nouvelle demande d’autorisation doit être soumise à l’Agence.
Partager