Autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche
Publié le 4 avril 2025
La conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche est strictement encadrée par la loi et nécessite une déclaration préalable auprès de l’Agence de la biomédecine. Consultez sur cette page la procédure à suivre ainsi que les documents nécessaires pour transmettre et suivre votre dossier auprès de l’Agence.
Déclaration initiale
La conservation des cellules souches embryonnaires fait l’objet d’une déclaration adressée à la direction générale de l’Agence de la biomédecine, de préférence par voie électronique ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou déposé contre récépissé, à l’adresse suivante :
Agence de la biomédecine - Direction juridique - 1 avenue du Stade de France
93212 Saint-Denis La Plaine Cedex
Après avoir vérifié la recevabilité du dossier de déclaration, l’Agence en accuse réception.
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