Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine n°2006-46 du 26 décembre 2006 fixant la composition...
Publié le 26 décembre 2006
Décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine n°2006-46 du 26 décembre 2006 fixant la composition du dossier à produire à l’appui d’une demande d’autorisation de déplacement transfrontalier d’embryons