Décret n°2004-606 du 24 juin 2004 relatif aux règles de sécurité sanitaire sanitaire applicables au recueil et à l'utilisation d'ovocytes humains....
Publié le 24 juin 2004
Décret n°2004-606 du 24 juin 2004 relatif aux règles de sécurité sanitaire applicables au recueil et à l'utilisation d'ovocytes humains provenant de dons en vue de la mise en œuvre d'une assistance médicale à la procréation – Modifié (décret n°2005-1618 du 21 décembre 2005)