Accessibilité

Mis à jour le 27.03.2012

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

L’Agence de la Biomédecine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.agence-biomedecine.fr/.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site https://www.agence-biomedecine.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
59,32% des critères RGAA sont respectés.
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 88% (information facultative).

CONTENUS INACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

Certaines images pourraient être remplacées par du texte stylé
Certaines vidéos présentes sur le site n’ont pas de transcription textuelle, d’audiodescription ou de sous-titres
Certains sous-titres de vidéos ne sont pas pertinents
Certains liens ont des intitulés qui ne sont pas pertinents
Certains composants riches ou JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
Certains changements de contexte ont lieu sans que l’utilisateur n’en soit averti
Le code source de certaines pages comporte des erreurs
Certains passages de texte sont en anglais sans indication de changement de langue dans le code source
Certaines balises sont utilisées à des fins de présentation
Certains titres ne sont pas correctement implémentés
Certaines listes ne sont pas correctement implémentées
Certains contenus disparaissent lorsque les styles sont désactivés
En cas de zoom à 200% certains éléments ne sont plus lisibles
La prise de focus est dégradée sur plusieurs éléments du site
En cas de redimensionnement de certaines pages, certains éléments ne sont plus totalement visibles
En cas de modification des propriétés d’espacement, certains textes ne sont plus lisibles
Certains champs de formulaire ont des étiquettes absentes ou mal implémentées
Certains regroupements de champs de formulaires ne sont pas présents
Le contrôle de saisie dans les différents formulaires n’est pas toujours correctement utilisé
Les champs relatifs aux données de l’utilisateur dans les formulaires n’est pas toujours correctement utilisé
Les landmarks ARIA ne sont pas implémentés dans les différentes pages du site
L’ordre de tabulation n’est parfois pas cohérent
Certains documents bureautiques disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles et ne disposent pas de version accessible

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant.

Dérogations

Le lecteur YouTube a été dérogé comme contenu tiers.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 23/08/2022.

Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]

SPIP
PHP
mySQL
HTML
CSS
JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

Firefox et NVDA ;
Safari et VoiceOver ;
Firefox et Jaws.
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
Colour Contrast Analyser ;
Extension « Web Developer » ;
Extension « Assistant RGAA » ;
Extension « WCAG Contrast checker » ;
Extension « ARC Toolkit » ;
Extension « HeadingsMap » ;
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message à ce formulaire ou contacter :

Agence de la biomédecine
1 avenue du stade de France
93212 SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex

Standard : 01 55 93 65 50
Télécopie : 01 55 93 65 50

Les services en région de l’Agence de la biomédecine (SRA)

SRA Nord-Est Lille : 03 20 95 98 95
SRA Sud-Est / Océan Indien Marseille : 04 91 56 52 17/18
SRA Grand Ouest Rennes : 02 23 46 48 10
SRA Ile-de-France / Centre / Les Antilles /Guyane Saint-Denis : 01 46 56 49 10

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;

Télécharger et consulter l’attestation de conformité au 18/07/2012 concernant le site institutionnel et le site des professionnels (pdf, 258ko)