Accessibilité

L’Agence de la biomédecine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.agence-biomedecine.fr/.

Le site https://www.agence-biomedecine.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

L’audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que :
90,57% des critères RGAA sont respectés.
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 99% (information facultative).

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

• Au moins une vidéo n'a pas de transcription textuelle
• Au moins une vidéo n'est pas clairement identifiable.
• En responsive certains contenus ne sont pas visibles.
• Dans au moins une page web, un document bureautique n'est pas comptatible avec l'accessibilité
• Au moins un texte écrit dans une langue différente de la langue principale n'est pas signalé.

Dérogations pour charge disproportionnée
Néant.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant.

Dérogations
Le lecteur YouTube a été dérogé comme contenu tiers.

Cette déclaration a été établie le 21/03/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]

• Strapi
• NodeJS
• MariaDB
• NextJs

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

• Firefox et NVDA ;
• Safari et VoiceOver ;
• Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

• Colour Contrast Analyser ;
• Extension « Web Developer » ;
• Extension « Assistant RGAA » ;
• Extension « WCAG Contrast checker » ;
• Extension « ARC Toolkit » ;
• Extension « HeadingsMap » ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Page d'accueil
• Page de contact
• Page résultat de recherche pré-filtrée
• Page de suggestions
• Nos offres d’emploi (moteur de recherche spécifique, indépendant)
• Article avec vidéo + photo
• Article avec une image
• Article avec formulaire et menu accordéon
• Page de document seul
• Accessibilité
• Nous suivre sur nos réseaux
• Page d’accueil en anglais
• Plan du site
• Mentions légales

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message :
Agence de la biomédecine
1 avenue du stade de France
93212 SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex
Standard : 01 55 93 65 50

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues ;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;