Recommandation concernant l’activité de prélèvement et de greffe d’organes et de tissus durant l’épidémie du coronavirus le SARS-CoV-2
En vertu des dispositions de l’article L. 1231-1 A du code de la santé publique, issues de la loi n° 2004-800 relative à la bioéthique, le prélèvement et la greffe d’organes constituent une priorité nationale. Seuls les établissements de santé publics et quelques établissements de santé privés d’intérêt collectif spécialisés sont susceptibles d’être autorisés à les pratiquer. Ces établissements sont ainsi chargés d’une mission prioritaire qui, contrairement à d’autres, ne peut être déportée que vers un nombre restreint d’établissements préalablement autorisés.
L’Agence de la biomédecine s’est attachée à élaborer régulièrement des recommandations, permettant le maintien d’une activité de prélèvement et de greffe d’organes, susceptible de répondre aux besoins des patients dans l’hypothèse de rebonds de l’épidémie COVID-19. Ces recommandations sont fondées sur l’expérience acquise au cours du printemps 2020, ainsi que sur des échanges réguliers avec les sociétés savantes et les associations représentant les patients en attente d’une greffe. Elles se donnent pour objet de fournir des orientations tenant compte de la circulation du virus responsable de la COVID-19. Dans ce but, il est souhaité que les établissements de santé qui assurent l’une ou l’autre de ces activités, en lien avec les agences régionales de santé dont ils relèvent :
- veillent à garantir la disponibilité des effectifs médicaux et paramédicaux constituant les équipes médico-chirurgicales, et contribuant au prélèvement et à la transplantation d’organes, ainsi que ceux des coordinations hospitalières de prélèvements d’organes et de tissus ;
- anticipent la constitution de filières COVID négatives en leur sein ;
- organisent les possibilités de faire prendre en charge des patients ayant besoin d’une greffe d’organe ou de tissus dans les filières COVID négatives d’un autre établissement autorisé à exercer l’activité de greffe, situé dans la même région ou, le cas échéant, dans une autre région ;
- informent expressément l’Agence de la biomédecine des difficultés rencontrées, le cas échéant, ou des organisations spécifiques mises en place.
Ces recommandations sont amenées à être modulées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, et des connaissances médicales et épidémiologiques à venir.
