Arrêté du 3 février 2003 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation des procédés de préparation, de conservation et de transformation des cellules et des produits de thérap...

Published on 3 February 2003

Arrêté du 3 février 2003 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation des procédés de préparation, de conservation et de transformation des cellules et des produits de thérapie cellulaire (Decree of February 3, 2003 establishing the contents of the dossier accompanying the application for authorization of processes for preparing, preserving and processing cells and cell therapy products)