En bref
Publié le 22 janvier 2025
L’accès aux données collectées de l’Agence de la biomédecine est soumis à des procédures qui garantissent la protection des données et leurs bonnes utilisations, conformément aux exigences légales. Ces données sont mises à la disposition des équipes de recherche en lien direct avec les missions de l’agence à des fins de suivi de leur activité et de soutien à la recherche, tout en garantissant leur sécurité et confidentialité.
Une utilisation encadrée et stratégique des données
Les données collectées par l’agence servent à remplir ses missions d’évaluation, de recherche et d’information. Elles permettent de produire des rapports médicaux et scientifiques, d’élaborer des indicateurs partagés pour les structures concernées et de contribuer à des travaux de recherche. Chaque utilisation est encadrée pour garantir la pertinence et la conformité avec les exigences réglementaires.
Des protocoles stricts pour l’accès aux données
L’accès aux données, notamment individuelles, est soumis à des procédures précises qui assurent la protection des informations personnelles. Ces protocoles garantissent une utilisation sécurisée et éthique, dans le strict respect des droits des personnes concernées.
Une priorité donnée à la sécurité et à la confidentialité
L’Agence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles alignées avec les standards nationaux et européens pour protéger les données. Des dispositifs spécifiques assurent leur confidentialité, empêchent tout usage non autorisé et veillent au respect des réglementations en vigueur, notamment le RGPD.
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