En bref

L’assistance médicale à la procréation regroupe plusieurs techniques, telles que la fécondation in vitro ou l’insémination artificielle, qui permettent à des personnes confrontées à une infertilité ou à des femmes non mariées de concrétiser un projet parental. Dans certains cas, lorsqu’il n’est pas possible d’utiliser les ovocytes ou les spermatozoïdes du couple ou de la personne concernée, un don de gamètes est nécessaire pour mettre en œuvre ces techniques. Toutes ces pratiques sont strictement encadrées par la loi, afin de garantir la sécurité des actes et le respect des droits des personnes concernées.

L’Agence de la biomédecine contribue à l’élaboration de la réglementation et veille à son application. Elle émet des avis sur les autorisations d’activité des centres et délivre des autorisations spécifiques, notamment pour le déplacement d’embryons ou l’importation et l’exportation de gamètes. L’Agence accompagne les professionnels de santé à travers l’élaboration de recommandations et gère plusieurs registres nationaux : le registre des donneurs de gamètes et d’embryons, ainsi que le registre d’assistance médicale à la procréation. Elle soutient également la recherche médicale et scientifique dans ce domaine.

L’Agence assure le suivi, l’évaluation et le contrôle des activités. Elle mène des inspections et coordonne le dispositif d’AMP vigilance chargé de détecter et de surveiller les incidents et effets indésirables graves. Ces actions permettent de garantir la traçabilité des dons, la transparence des pratiques et la sécurité des personnes concernées. Elle est également responsable du traitement des données relatives aux personnes ayant recours à l’assistance médicale à la procréation, aux donneuses d’ovocytes et aux enfants issus d’un don. Enfin, elle évalue les conséquences éventuelles des techniques d’assistance médicale à procréation sur la santé des patients et des enfants nés grâce à ces procédés.

L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes, prévue par la loi de bioéthique de 2021, a entraîné une hausse des besoins en dons de gamètes. Pour y répondre, l’Agence de la biomédecine mène des campagnes d’information et de sensibilisation, en lien avec ses partenaires institutionnels, les professionnels de santé, les centres de don et les associations.
Reposant sur des enquêtes, des données d’évaluation et une stratégie multicanale (réseaux sociaux, presse, affichage, événements), ces campagnes visent à encourager une démarche volontaire, anonyme et gratuite, et à diversifier les profils des donneuses et donneurs.

Vous trouverez dans cette rubrique les chiffres clés, publications, actions et ressources sur le don de gamètes et l’assistance médicale à la procréation.