Cadre légal
Publié le 20 février 2025
Les missions de l’Agence de la biomédecine concernant le suivi de la maladie rénale chronique sont définies par les lois de bioéthique, inscrites dans le Code de la santé publique. Ces textes législatifs et réglementaires garantissent un cadre strict et transparent, assurant la qualité, la sécurité et l’équité des pratiques.
Le cadre légal du suivi de la maladie rénale chronique
Conformément au décret encadrant ses missions, l’Agence de la biomédecine suit, évalue et contrôle les activités médicales et biologiques relevant de sa compétence et veille à la transparence de ses activités. L’agence assure le cadre institutionnel du réseau REIN, dédié au suivi de la maladie rénale chronique. Le réseau REIN procède à l’analyse quantitative et qualitative des informations recueillies via le registre REIN et des techniques utilisées, y compris les alternatives thérapeutiques à la greffe. Le réseau REIN analyse également les résultats obtenus.
Le texte de référence
Le cadre légal du suivi de la maladie rénale chronique repose sur l’article R 1418-2 du Code de la santé publique. L’Agence de la biomédecine veille à la mise en œuvre de ce texte, accompagne les professionnels de santé et met à disposition des ressources pour garantir le respect de la réglementation.
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