Appel d’offres Sciences humaines et sociales 2025

L’Agence de la biomédecine compte, parmi ses missions, la promotion de la recherche médicale et scientifique dans ses domaines de compétence (Article L. 1418-1-3° du code de la santé publique). Dans ce but, le budget voté par son conseil d’administration intègre des crédits spécifiquement destinés au soutien d’études et de projets de recherche.

En 2025, l’Agence de la biomédecine lance un appel à projets spécialement dédié aux Sciences Humaines et Sociales.

Cet appel à projets est ouvert à tous les projets relevant des disciplines des Sciences Humaines et Sociales appliquées aux domaines de compétences de l’Agence. Ces domaines sont :

• le don (incluant les raisons du refus), le prélèvement et la transplantation d’organes et de tissus,
• la greffe de cellules souches hématopoïétiques
• l’embryologie,
• l’assistance médicale à la procréation (avec ou sans don de gamètes), le don de gamètes et la préservation de la fertilité (médicale ou non),
• la médecine fœtale (qui comprend le diagnostic prénatal ainsi que les traitements d’une affection susceptible d’avoir un impact sur le devenir du fœtus ou de l’enfant à naître) et le diagnostic préimplantatoire,
• la génétique (hors génétique somatique).

Les projets qui mèneront une réflexion transversale, seront interdisciplinaires et/ou feront appel à des approches comparées sont fortement encouragés par l’Agence.

Les projets sont à soumettre dans les thèmes suivants :

 1. Aspects fondamentaux, conceptuels, éthiques et philosophiques.
 2. Accessibilité aux soins (géographique, territoriale, économique…), politique de santé, parcours de soins, inégalités sociales de santé, vulnérabilité.
 3. Innovations et nouvelles technologies (par exemple : l’intelligence artificielle, la gamétogénèse in vitro, les modèles d’embryons, la génomique…)
 4. Expériences et perceptions des patients et de leur entourage ou des soignants
 5. Représentations sociales et culturelles
 6. Enjeux de communication, de diffusion scientifique, de transparence et d’implémentation

N.B. : les numéros de ces thèmes sont ceux à faire figurer à la rubrique « numéro du thème de l’appel d’offres » dans la fiche de synthèse administrative et dans la fiche financière.

Mise en œuvre des appels d’offres

Projets pris en considération :

• Projets s’inscrivant dans le cadre de l’appel d’offres, dont le montant maximal sera de 40 000 € TTC ;
• Un demandeur ne peut déposer qu’un seul projet en tant que coordinateur ;
• Le statut d’éméritat ne permet pas de coordonner un projet mais le chercheur ou professeur émérite peut apparaitre comme partenaire du projet ;
• Une même unité de recherche (simple ou multi-équipe) peut déposer plusieurs demandes portées par des coordinateurs différents, mais la somme des subventions accordées à l’unité ne dépassera pas 40 000 € TTC ;
• Dans le cadre de l’appel d’offres recherche, seuls des projets menés par des équipes de recherche françaises peuvent être financés. Un partenaire étranger peut être inclus dans le projet, mais il ne peut prétendre à une subvention ;
• Les demandes de financement correspondant à des bourses de voyage ne seront pas retenues ;
• Le respect des dates et heures limites d’envoi (voir ci-dessous) est impératif, les dossiers parvenus hors délais ne seront pas examinés ;

Projets inéligibles :

• Les projets hors sujet ne seront pas évalués ;
• Seront exclus de l’appel d’offres le ou les projet(s) déposé(s) par un coordonnateur ou son équipe n’ayant pas rempli ses obligations au regard d’une précédente convention de financement d’un projet (transmission des rapports finaux…), conclue dans le cadre d’un appel d’offres antérieur et échue.

Demande de dossiers :

Les dossiers (fiche projet, fiche financière, fiche administrative) doivent être téléchargés à partir des liens suivants :

Dépôt des dossiers :

Le dossier complet est à renvoyer par e-mail à l’adresse suivante : aor@biomedecine.fr

ATTENTION : Le dossier est à envoyer avant le 28 mars 2025 à 17h.

• La fiche projet doit, impérativement, être renvoyée au format word (.doc ou .docx).
• La fiche administrative de synthèse doit être signée par le demandeur et visée par le représentant légal de l’organisme en charge des crédits.
• Dans le cas où plusieurs équipes sont associées, la fiche administrative doit inclure la signature de chacun des responsables. Il est donc vivement recommandé d’anticiper l’étape de signature.
• La taille totale de l’e-mail, incluant ses pièces jointes, doit être strictement inférieure à 10 Mo.
• Le titre de l’e-mail devra être libellé de la façon suivante « NOM Prénom AOR SHS ».
• Un seul e-mail par candidature (les pièces jointes ne peuvent être envoyées en plusieurs fois).
• Tout e-mail contenant un virus informatique sera refusé.
• Un accusé de réception sera envoyé par e-mail au plus tard un jour (ouvré) suivant la réception de l’e-mail de dépôt. Il est donc conseillé d’envoyer les dossiers au minimum 48 heures avant la date limite afin de pouvoir parer à d’éventuels problèmes de transmission.

Evaluation et sélection des projets reçus

La recevabilité des projets déposés (adéquation avec les thèmes de l’AOR, projet ne faisant pas l’objet d’une autorisation de l’Agence…) est examinée par l’Agence. Les projets déposés recevables sont transmis pour évaluation à un expert indépendant extérieur à l’Agence et à deux experts du comité de sélection. Les projets sont classés en fonction des notes attribuées par les experts. Lors de la réunion de sélection, les projets sont discutés, par le comité de sélection de l’Agence, selon leur ordre de classement. Le comité recommande l’attribution des financements en fonction du classement et de l’intérêt du projet au regard des priorités de l’Agence.

Résultats

Les résultats seront disponibles au mois de juin 2025.

Les fonds attribués seront versés à raison d’un premier versement de 70% à la signature de la convention et du solde de 30% à réception des rapports finaux.

Rapport final

Les coordinateurs des projets ayant reçu une subvention dans le cadre des appels d’offres recherche doivent transmettre à l’Agence à l’issue des travaux un bilan financier et un rapport scientifique dont les modèles sont à télécharger ci-dessous :