AMP : des demandes de prises en charge toujours à la hausse mais des dons insuffisants pour y répondre

Mis à jour le 14.12.2023

Mercredi 13 décembre 2023 s’est tenue la première réunion du comité national de suivi du plan ministériel 2022-2026 pour la Procréation, l’Embryologie et la Génétique humaines (PEGh), ayant pour objectif de mobiliser tous les leviers disponibles pour favoriser un accès équitable à une offre de soins de qualité, à l’aune des mutations médicales, scientifiques et sociétales.

Mis en place par l’Agence de la biomédecine, à la demande du ministre de la Santé et de la Prévention, ce comité national de suivi du plan a pour objectif de réunir plusieurs fois par an l’ensemble des parties prenantes* pour suivre l’implémentation des différents axes prioritaires définis dans le plan, être à l’écoute des préoccupations du terrain et identifier les difficultés susceptibles de donner lieu à des mesures d’amélioration. À cette occasion, l’Agence de la biomédecine a dévoilé les derniers chiffres de son enquête de suivi de mise en œuvre de la loi de la bioéthique auprès des centres de don et d’autoconservation de gamètes répartis sur le territoire.

La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique a fait évoluer le cadre juridique de l’assistance médicale à la procréation (AMP) [également nommée procréation médicalement assistée (PMA)], en élargissant son accès aux couples de femmes et aux femmes seules.

Des tentatives en nette augmentation pour les AMP avec don de spermatozoïdes, mais une demande qui ne faiblit pas, des délais de prise en charge qui s’allongent et des dons insuffisants

Entre la promulgation de la loi bioéthique d’août 2021 et le 30 juin 2023, près de 29 970 demandes de 1ère consultation pour une AMP avec don de spermatozoïdes ont été recensées de la part de femme en couples de femmes et de femmes seules. L’Agence de la biomédecine souligne une hausse de 25 % des demandes entre le 2ème semestre 2022 et le 1er semestre 2023 (5 778 vs 7 216 demandes de 1ère consultation). En parallèle, le nombre de 1ères consultations effectuées augmente progressivement avec une hausse de 2,8 % entre le 2ème semestre 2022 et le 1er semestre 2023, pour un total de près de 16 620 depuis 2021.

Pour la première fois, l’enquête recense l’âge des femmes ayant fait une demande de première consultation au 2ème trimestre 2023 :

Pour les femmes non mariées, la répartition est assez nette avec 52 % entre 35 et 39 ans et seulement 7% entre 18 et 29 ans (18% entre 30 et 34 ans et 18% entre 40 et 45 ans) ;
Pour les couples de femmes, la répartition est assez équitable entre 25 ans et 39 ans : avec 29% entre 25 et 29 ans, 29% entre 30 et 34 ans et 24 % entre 35 et 39 ans ;
Pour les couples hommes/femmes, la majorité des demandeuses, soit 67%, se situe entre 30 et 39 ans.

Presque deux ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, on note une forte montée en puissance du nombre de premières tentatives d’AMP avec don de spermatozoïdes pour des couples de femmes et de femmes non mariées. En effet, 2 851 premières tentatives ont été relevées au 1er semestre 2023 pour ces nouveaux publics, contre 1 545 au 2ème semestre 2022, soit une hausse de 84,5 %. Au total, suite aux près de 9 300 tentatives réalisées, on recense déjà 343 naissances pour les couples de femmes et femmes non mariées à fin juin 2023.

Malgré ces dernières évolutions positives, l’Agence de la biomédecine note que le délai moyen de prise en charge pour une AMP avec don de spermatozoïdes à l’échelle nationale (depuis la prise du rendez-vous jusqu’à la 1ère tentative) s’allonge à 15,8 mois sur le 1er semestre 2023, contre 14,4 mois au 2ème semestre 2022.

En France, la liste d’attente pour une AMP avec don de spermatozoïdes s’élève à près 5 430 demandes au 30 juin 2023, un chiffre en régression par rapport à mars 2023 (près de 6 170). Cette liste de compose à :

41,1 % de couples de femmes
40,2 % de femmes seules
18,4 % de couples femme/homme

Du côté des donneurs de spermatozoïdes, le nombre de candidats au don de spermatozoïdes reste stable en 2023 mais n’est pas suffisant pour faire face à l’augmentation massive du nombre de demandes de prise en charge depuis plus de 2 ans.

Afin de faire face à la hausse constante de ces demandes, avec don de gamètes, l’Agence de la biomédecine a lancé une nouvelle campagne nationale d’information et d’incitation au don de gamètes intitulée #FaitesDesParents. Diffusée entre le 11 octobre 2023 et début janvier 2024, cette campagne grand public a pour objectif de recruter rapidement et massivement de nouveaux donneurs de gamètes aux profils diversifiés.

Les délais d’attente pour un don d’ovocytes restent à un niveau élevé malgré une légère augmentation du nombre de donneuses d’ovocytes

Concernant les tentatives d’AMP avec un don d’ovocytes, le délai d’attente moyen sur le territoire depuis la prise de rendez-vous jusqu’à la première attribution de gamètes est de 23,8 mois au 1er semestre 2023, contre 23 mois en moyenne sur le 2ème semestre 2022.

En France, la liste d’attente pour une AMP avec don d’ovocytes s’élève à 2 315 demandes au 30 juin 2023, un chiffre au hausse par rapport à décembre 2022 (2 077) :

Cette liste de compose à :

89,1 % de couples femme/homme
8,9 % de femmes seules
1,9 % de couples de femmes

On note une tendance à la hausse nombre de donneuses. Au 1er semestre 2023, 506 femmes ont été candidates au don d‘ovocytes. Sur l’ensemble de l’année 2022, l’Agence de la biomédecine comptait 990 candidates au don, soit en moyenne 495 candidates par semestre.

En parallèle, les délais de parcours des donneuses ont légèrement diminué. Depuis la prise de rendez-vous jusqu’à la ponction d’ovocytes, la durée moyenne pour un don d’ovocytes est de 5,8 mois au 1er semestre 2023 contre 6 mois au 2ème semestre 2022.

La demande d’autoconservation non médicale des ovocytes est toujours en augmentation mais les délais s’améliorent en Ile-de-France

L’autoconservation non médicale d’ovocytes est également de plus en plus plébiscitée, avec une hausse significative du nombre de demandes de 1ère consultation. Depuis son entrée en vigueur, près de 19 160 demandes ont été recueillies par les centres autorisés. La tendance reste à la hausse puisqu’on recense 7 616 nouvelles demandes au 1er semestre 2023 contre 5 038 au 2ème semestre 2022, soit une hausse de 51 %.

Le délai de prise en charge a nettement diminué en Ile-de-France, région la plus en tension, passant de 24 mois à fin décembre 2022 à 14 mois à fin juin 2023. Au niveau national, ce délai reste constant à 8 mois.

*Parties prenantes :