Rapport sur l’application de la loi de bioéthique

Comme en 2008, l’Agence de la biomédecine apporte sa contribution à la réflexion collective préparant le réexamen de la loi de bioéthique. Par le rapport mis en ligne, elle fait le point, dans ses champs de compétence, sur la mise en œuvre effective de la loi de bioéthique au regard de l’évolution de la science et des pratiques médicales, en matière de traitements, de diagnostics, de procréation ou de recherche sur l’embryon.

Le présent document est composé de 4 fiches thématiques :
 Prélèvement et greffe d’organes, de tissus et de cellules ;
 Assistance médicale à la procréation ;
 Génétique, diagnostic prénatal, diagnostic préimplantatoire ;
 Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines.

Chaque fiche thématique est structurée de la manière suivante :
 un rappel du cadre juridique reprend tout d’abord les principales dispositions législatives et réglementaires applicables.
 Quelques repères chiffrés illustrent et éclairent les différentes applications de la loi. La mise en œuvre de la loi est ensuite abordée sous l’angle tant médical qu’éthique et celui des difficultés rencontrées.
 Un éclairage international sur les législations de pays comparables à la France est apporté pour différentes problématiques.
 Enfin, sur chaque thème, les principales conclusions et points de réflexion sont brièvement rappelés.